Comment faire un document unique de sécurité ?

Comment faire un document unique de sécurité ?

Une entreprise est toujours régentée par des réglementations quelle que soit sa taille, son activité et son ancienneté. Ces réglementations touchent toutes les sections dans l’entreprise. Des normes ont été mises en place pour que l’entreprise produise en respectant la qualité pour les clients, la prise en charge des risques liés à la production pour la santé des employés, le respect de l’environnement et de l’hygiène. Aussi, l’employeur optimise le fonctionnement de son entreprise et valorise son savoir-faire et ses bénéfices en suivant ces réglementations. Ainsi, pour garantir la santé et la sécurité des employés,  l’employeur prends en charge l’évaluation des risques dans son entreprise. Voici quelques conseils pour faire un document unique de sécurité.

 

Pour la petite histoire, ce document vient de la survenance événements frappant dans l’histoire de l'industrie. Au milieu du XXe siècle, de nombreux accidents industriels graves sont survenus provoquant de nombreux morts, blessés et mutilés. Tous ces drames ont conduits à une prise de conscience collective : tout employeur doit / devrait garantir la sécurité de ses employés.   

 

C’est la raison pour laquelle, actuellement, la gestion des risques liés à un poste donné est consignée dans un document unique de sécurité. Il s’agit de l’ensemble des démarches d’identification des moyens de simplifier le travail et de réduire les risques liés à un poste.

 

En France par exemple, le document unique de sécurité a été élaboré suivant le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. C’est le document reflétant l'évaluation des risques et les mesures préventive contre celles-ci, qui constitue une obligation pour tout employeur suivant le Code du Travail (article R. 4121-1) dans l’optique d’assurer la protection des salariés et de ses clients, ainsi que de l’environnement.

 

Par contre, la rédaction et la mise en forme du document unique de sécurité ne sont pas figées. Ils peuvent varier selon l’entreprise et la personne qui l'effectue. Ce qu’il faut seulement retenir, c’est que, quel que soit la forme, l’objectif principal reste toujours la maîtrise des facteurs de risque. Ce sont ces derniers qui peuvent influencer la probabilité d’apparition d’un accident ou bien la gravité d’un évènement.

 

Comme énoncé précédemment, le fond du document unique de sécurité reste le même, seulement le format du support choisit dépend de la taille de la structure. La réglementation en vigueur n’a prévu aucun modèle, il n'y a pas d’imposition sur le modèle à utiliser pour la rédaction du document unique. L'employeur a le choix sur le type de supports (papier, électronique, ou autres) pour noter et diffuser le résultat de son évaluation des risques. La seule chose qui soit obligatoire est de retranscrire le document sur un support unique (qu'il soit en version papier ou numérique).

De nombreuses Chambres de Commerce et d’Industrie ont mis à disposition des fiches pour aider les gérants, qui interviennent dans l’industrie, dans le commerce ou dans la prestation de services. Il s'agit de documents d’appuis qu’ils font circuler, les modèles varient, rien n'est figé.

 

 

Selon la loi en vigueur, le document unique de sécurité doit contenir une liste des risques évalués dans l'entreprise. Cette liste et leur hiérarchisation facilitent la présentation des conditions d'exposition des employés à un danger potentiel.

Différence entre petites et grandes entreprises dans l’élaboration du Document unique :

Les petites et moyennes entreprises doivent simplifier la présentation du document, car les risques y sont moindres. Par contre, les grandes entreprises ont généralement plus de moyens attribués à la sécurité et bien souvent, sont plus précises et détaillées dans l’élaboration du document. Cela est dû à la complexité du système qu’ils utilisent. Mais toute entreprise à intérêt à s'assurer de la santé et de la sécurité de ses employés, comme de ses clients. Un accident grave voire mortel peut, en plus du choc émotionnel, provoquer de véritables dettes allant jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros de dommages et intérêts. Pour peu que les informations soient médiatisées et le nombre de clients peut s'effondrer. Certaines entreprises vont jusqu'à mettre la clé sous la porte, lorsque les répercussions de ces accidents sont trop importants.

 

 

Ainsi, de nombreuses entreprises prennent en main les questions de sécurité, à la fois par principe, pour protéger ses salariés, mais à la fois pour protéger ladite entreprise de tout accident majeur qui remettrait en cause son existence.

Comment réaliser un document unique de sécurité de façon concrète ?

D’après le code du travail, il relève de l’obligation de l’employeur de faire la rédaction du document unique de sécurité. Par contre, ce dernier peut désigner une autre personne ou faire appel à des spécialistes pour l’expertise des risques. L’édition du document unique de sécurité se fait en plusieurs étapes.

1.      La phase de préparation :

Le premier pas dans la démarche est le ciblage des intervenants de façon à avoir des avis fiables et diversifiés. Ainsi, les délégués des employés, une personne venant du département de santé et les représentants venant de chaque département ou poste. Après, il vous faut planifier une séance de brainstorming (réunion pour la recherche des solutions optimales), à réaliser lors de la phase 2.

 

Puis, il est nécessaire de faire un historique des accidents passés. C’est en vue d’avoir le diagnostic complet des risques liés à chaque poste et de prendre les mesures y afférents. Mais, ce n’est pas seulement les incidents sur le poste qu’il faut mettre en exergue, le lieu et la liste des blessures survenues doivent aussi apparaître dans le rapport d’enquête. La liste obtenue à partir de l’accidentologie va servir de  base pour poursuivre la démarche. Il faut donc que vous l’ayez à proximité à tout moment. 

2.      La phase de présentation :

Le groupe formé dans la phase de préparation va maintenant être appelé à participer à la réunion de présentation. C’est en accord avec la réglementation qui régit l’élaboration du document unique de sécurité. Les attributions de chaque participant vont être dispatchées. Un rappel des normes sur la sécurité doit se faire. Puis, donnez une explication de l’utilité du document unique et les démarches à suivre pour le concevoir. Présenter la liste des accidents qui sont survenus dans le passé et en tirer une politique permettant de dépister puis d’évaluer les risques selon leur degré de sévérité. Il faut mettre en avant la différence entre l’évaluation et l’analyse (dépistage) des risques. Ainsi, le groupe saura comment établir les causes potentielles d’accident et la façon d’éliminer les dangers. Il faut désigner les employés représentant chaque unité de travail (département, section, atelier) lors de la descente sur terrain pour l’évaluation. Il n’est pas nécessaire que le groupe fasses la visite simultanément, c’est plus pertinent et pratique que ce soit l’intervenant de l’unité à visiter et le délégué du personnel qui le fasses.

3.      Visite sur terrain et analyse des risques :

La visite va cibler chaque unité de travail. C’est à partir de là que chaque représentant va intervenir et débattre sur les risques potentiels d’un poste donné et sur l’ensemble de l’unité de travail. C’est aussi lors de cette phase d’analyse qu’il est nécessaire d’être pointilleux sur les détails, car il se peut que les risques liés à un poste ne soient pas évidents à détecter au premier à bord. Il est aussi pertinent de faire un briefing de rappel sur l’objectif principal de la visite, la procédure à suivre pour être efficace dans l’analyse. Prévenir le personnel en poste pour que la visite ne perturbe pas la production et pour que ces derniers soient plus coopératifs. C’est aussi lors de cette phase d’analyse qu’il est nécessaire d’être pointilleux sur les détails, car il se peut que les risques liés à un poste ne soient pas évidents à détecter au premier à bord. Appuyez vos recherches et analyses avec des documents déjà en ligne concernant les risques liés aux employés et leurs postes et comment détecter les effets potentiels du danger, cela peut faciliter votre travail. Le site www.sfmb.fr peut vous aider dans cette démarche. Il y a aussi le livret INRS ED 840 qui contient une liste assez élaborée des risques, cela peut être une source d’inspiration fiable.

4.      L’évaluation des risques professionnels :

L’identification des risques et la mise en place des actions de prévention font partie de la phase d’évaluation des risques professionnels. En cela, il est nécessaire de procéder à l’identification des dangers est aussi la manière de mettre en relief les capacités d'un équipement, d'un processus ou d'un produit à produire des effets non voulus sur la santé des salariés. Puis, l’identification des risques est l’ensemble des conditions d'exposition des employés aux dangers identifiés.

 

On retrouve les méthodes d’identification des risques professionnels telles que :

 

- La check-list : il s’agit de dresser tous les paramètres critiques ou situations à maîtriser (contrôler) pour un poste de travail donné.

 

- Les profils de poste : pour un poste spécifique donné, évaluer le niveau d’ergonomie, les aspects psychosociaux aussi bien que celui de la sécurité.

 

- L’AMDEC (analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité) : utilisée particulièrement pour les systèmes automatisés. La méthode repose sur l’identification, l’analyse et l’évaluation des fonctionnements dangereux du système étudié en passant par l’étude des sous-systèmes.

 

- Les audits : il s’agit de voir les effets des actions mise en place et d’évaluer leur efficacité. Et aussi de les revoir s’il y a besoin d’amélioration. Il faut que le document unique évolue avec l’entreprise.

 

 

 

Ces méthodes peuvent se faire sous l’aspect technique, humain et organisationnel.

5. Coter et hiérarchiser les risques :

Le premier point est d’évaluer la probabilité, c’est-à-dire mettre en avant l’occurrence d’un événement indésirable. Puis, classer la gravité suivant le niveau de dommage potentiel. Dans cette phase, l’élaboration d’une matrice de risque est indispensable. Il faudra donc assigner une note suivant la gravité. L’employeur est libre de choisir le type de cotation (en générale de un à cinq niveaux). C’est alors que le niveau de criticité est défini ainsi que le niveau d’acceptabilité.

6. Mise en place d’une stratégie de prévention des risques :

Les actions de prévention et de protection doivent être mise en place. Pour répondre aux exigences sur la réglementation, l'évaluation des risques et des dangers ne suffisent pas. Il faut prendre en charge la mise en place de moyen de prévention contre les risques et améliorer la sécurité des employés et de l’environnement. Suivant le résultat qui définit les risques les plus élevé, adoptez des actions qui vont éliminer ou réduire les risques. Une amélioration constante de ces mesures sera aussi planifiée. Mettre en œuvre un système de protection collective et installer des équipements d’alerte et de protection individuelle.

 

7. Rédiger l’annexe

On retrouve dans l’annexe :

 

− La matrice de risque et le nombre de salariés exposé. Art. R4121-1-1 du Code du travail.

 

− Le document visant à la protection contre les explosions. Art. R4227-52

 

− L'inventaire actualisé des appareils à rayonnement ionisants utilisés ou stockés dans l'entreprise. Ainsi que les descriptions des modifications faites sur tout ou partie de l'appareil. Art. R4451-37 du Code du Travail.

 

 

Il est aussi possible de laisser une à deux lignes pour les rectifications au cours de l'année.

 

8. Diffusion du document unique de sécurité

Les personnes suivantes doivent être avisées de l’existence et doivent connaître le contenu du document unique de sécurité :

• les employés

• les représentants du personnel

• le médecin du travail

• l'inspecteur du travail

 

• les agents de service de prévention des organismes de sécurité sociale

 

Le document unique de sécurité doit être affiché au vu et su de tous et qu’il soit accessible à tous les salariés. Le règlement intérieur de l'entreprise doit aussi être mis à jour selon le document unique. Puis, il est plus pertinent d’organiser un atelier de formation et d’instruction sur le contenu du document unique de sécurité. Sa diffusion n’est pas restreinte à l’affichage, il peut être partagé par d’autres supports comme le numérique au travers des intranets.

 

 

En résumé, le document unique de sécurité est une réglementation visant à apporter une valeur ajoutée à l’entreprise. Plus les salariés sentent qu’ils sont en sécurité, plus leurs motivations et leurs productivités augmentent. Par ailleurs, l’entreprise sera définis comme étant plus compétitive, car les employés en bonne santé apporteront plus d’effort à leur travail et contribuent ainsi à la croissance de l’entreprise. Le document unique mène à une meilleure organisation et à l’amélioration de la qualité, donc à un gain sur la productivité. Et plus le temps de production est réduit plus l’entreprise gagne en rentabilité. Mise à part cela, le coût d’un accident revient cher à l’entreprise, non seulement au niveau de sa notoriété, mais aussi de ses finances.